Les 10 informations à  retenir du webinar IASB sur les IFRS 17 du 18 mai

1. Implémenter la norme IFRS 17 signifie en fait implémenter simultanément a minima 4 normes IFRS :

IFRS 9 – Instruments financiers

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

IFRS 17 – Contrats d’assurance

IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur

 

2. Les normes IFRS 9 et 17 sont à  implémenter simultanément en 2021.

Dans les faits, il est possible d’implémenter par anticipation la norme IFRS 9 (avec option de maintenir des chiffres au format IAS 39)

En cas d’implémentation officielle et anticipée de la norme IFRS 9, il est possible de procéder à certains changements limités et dans certains cas prédéinis.

 

3. Le texte peut être considéré comme définitif…

 

4. ..à la réserve suivante près : le texte contient un certain nombre d’options qui sont à la main des autorités nationales.

 

5. Par ailleurs, dans le cas spécifique de l’Europe, les institutions de l’Union Européenne doivent valider le texte.

Sur la base des normes précédentes, le processus devait prendre entre 24 et 28 mois.

 

6. Pour faciliter l’implémentation de cette norme, l’IASB va mettre en place différentes actions dont un Transition Resource Group (TRG) qui aura pour objectif de recueillir les questions des parties prenantes au projet et d’éclairer l’IASB sur les actions à tenir pour y répondre (principalement sous la forme d’études, exemples, interprétation, etc).

 

7. Un projet principalement comptable, projet qui nécessitera un apport actuariel significatif.

 

8. Les 3 principales nouveautés

• une séparation stricte des composantes assurance et investissement des contrats d’assurance
• la nécessité de classifier les contrats d’assurance selon leur performance à la date de démarrage du contrat
• l’introduction d’une « contract service margin »

 

9. Cette « contract service margin » est la principale différence entre la norme IFRS 17 et la directive Solvabilité 2 et / ou le calcul d’une MCEV.

 

10. Enfin, dernier point, l’IASB a établi un argumentaire (de 140 pages…) présentant une analyse des couts et des benefices de l’implémentation de la norme IFRS 17.

 

Pour accéder à la présentation du webinar IFRS 17