Il s’agit dans le présent document, qui est inspiré d’articles de la revue française de comptabilité ainsi que de textes comptables, de comparer en ce qui concerne le secteur des engagements de retraite les principales divergences des textes comptables français (Issus principalement de la recommandation du CNC) et des normes internationales IFRS, soit IAS 19 dans sa version révisée.
Vieillissement de la recommandation du CNC
Dans cette partie, nous soulignons le manque de dynamisme des réformes sur le plan actuariel de la recommandation du CNC.
Principales divergences entre normes françaises et normes IFRS
Il s’agit de mettre en avant les points d’éloignement sur le sujet des retraites des normes françaises vis-à-vis des normes IFRS.
La recommandation CNC révisée par l’ANC ?
Il est probable que la recommandation CNC soit revue par l’autorité des normes comptables, nous expliquons les raisons de cette potentielle future réforme.
Vieillissement de la recommandation du CNC
En Avril 2003, le CNC valide une recommandation sur les engagements de retraite. L’objectif du texte est d’apporter plus d’éclaircissement afin de corriger certaines faiblesses de la réglementation comptable française en ce qui concerne les évaluations des engagements de retraite.
A titre d’illustration, la recommandation du CNC a supprimé les rémunérations à court terme, cependant, elle a englobé les indemnités de rupture et les autres avantages à long terme et ceci en s’inspirant de la norme IAS 19.
L’objectif était que la recommandation s’aligne complètement sur cette norme, à tel point que le texte de la recommandation, pour les parties présente dans la norme IAS 19, n’était qu’une traduction de textes en français.
Or cette perspective fixée d’alignement strict sur la norme IAS 19 n’a pas été réalisée. Pour cause, la recommandation du CNC n’a pas été réformée au fur et à mesure des versions successives de la norme IAS 19, notamment celle publiée en 2004 qui mettait en avant une option complémentaire de comptabilisation des écarts actuariels.
La réforme de la norme IAS 19 publiée en 2011 et entrée en vigueur en 2013 a creusé les différences entre la recommandation du CNC et la norme IAS 19.[1]
[1] Revue Française de Comptabilité
Principales divergences entre normes françaises et normes IFRS
Les normes françaises en ce qui concerne la comptabilisation des engagements de retraite sont différentes des normes IFRS (IAS 19 et IAS 19 Révisée).
Les règles françaises ne rendent pas obligatoire le provisionnement mais le recommandent toutefois. Ces règles découlent d’une recommandation du CNC.
La norme IAS 19 qui a été révisée et s’appliquant aux comptes consolidés des sociétés cotées à partir de 1er janvier 2013 n’applique pas les méthodes comptables des normes françaises, par exemple, la méthode du corridor ou comptabilisation en résultat des écarts actuariels. Il est donc nécessaire de revoir les méthodes de comptabilisation dans les comptes consolidés IFRS.
Ces divergences entre les deux normes posent problème pour les entreprises françaises qui avaient fait appliquer les différentes recommandations du CNC dans les comptes individuels des entités consolidées afin d’esquiver les retraitements liés à la préparation des comptes consolidés présentés en IFRS.
La norme IAS 19 Révisée souligne le fait que les écarts actuariels soient comptabilisés dans les autres éléments de l’évaluation actuarielle de la dette qui est évaluée par la méthode des unités de crédit projetées.
Cette norme IFRS dans sa version révisée apporte toutefois un certain nombre de précisions non abordées dans la recommandation du CNC ni même dans son ancienne version avant révision :
Ces précisions portent sur les coûts de gestion du régime, les clauses du régime, les cotisations versées par les bénéficiaires[1] etc…
La révision de la règle IAS 19 publiée en 2011 et entrée en vigueur en 2013 a multiplié les différences entre la recommandation du CNC et la norme IAS 19
Des techniques de comptabilisation présentes dans les normes françaises ne s’appliquent pas dans la version révisée de l’IAS 19. A titre d’illustration, la méthode du corridor qui consiste à différer la comptabilisation des écarts actuariels et à ne les amortir en résultat qu’à partir du moment où leur montant cumulé excède le seuil de 10 % de la dette actuarielle à l’ouverture de l’exercice ou de 10 % des actifs de couverture si ceux-ci sont supérieurs à la dette.[2]
Un autre point est touché par cette révision réglementaire, il s’agit des autres avantages à long terme. Si dans la recommandation du CNC, ces avantages à long terme sont ceux qui ne sont pas intégralement dus dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice durant lesquels les intéressés ont rendu des services correspondants. A contrario, la nouvelle version de la norme IAS 19 est plus stricte en ce qui concerne ces avantages qui ne seront plus désormais des avantages court terme.
La notion de date probable de paiement est substituée à celle de date à laquelle l’avantage devient exigible.
On en déduit un élargissement du champ des autres avantages à long terme dans la nouvelle version de la norme IAS 19 par rapport à celui résultant de la recommandation.
[1] Revue Française de Comptabilité
[2] Revue Française de Comptabilité
La recommandation CNC révisée par l’ANC ?
Compte tenu des différentes faiblesses des textes de la recommandation CNC datant du 1er Avril 2003, l’autorité des normes comptables (ANC) étudie la possibilité de la mettre à jour.
Le principal chantier dont un groupe de travail est chargé et ceci dans la perspective d’un alignement sur la nouvelle version de la norme IAS 19, concerne la comptabilisation des écarts actuariels en autres éléments du résultat global.
Transposée dans les règles comptables françaises, cette disposition connote que les écarts actuariels devraient être comptabilisés directement en report à nouveau ou dans un autre poste de réserve.[1] L’ANC a estimé que la définition des capitaux propres contenue dans la règlementation comptable française interdisait une telle imputation directe dans les capitaux propres.
En outre, certaines entreprises ont manifesté leur réticence quant à la modification de la recommandation qui prône un strict alignement sur le norme IAS 19. Ces entreprises ne jugent pas nécessaire une telle réforme.
L’autorité des normes comptables entend ce cri d’alarme des entreprises mais reconnaît toutefois la nécessité de s’aligner dans le mesure du possible sur la norme IAS 19 Révisée.
Les champs de réforme des prochaines années seraient donc axés sur : [2]
- Trouver un juste équilibre sur les dispositions concernant la comptabilisation des écarts actuariels.
- Garder les méthodes propres à la recommandation soit la méthode du corridor et la comptabilisation en résultat des écarts
- Autoriser le fait de continuer d’appliquer les anciens textes datant d’avril 2003 malgré les réformes afin d’octroyer plus de liberté comptable aux entreprises.
Ainsi, cette nouvelle recommandation fait coexister les deux différentes versions de la norme IAS 19, d’une part la version ayant servi à la recommandation de l’ANC d’Avril 2003, et d’autre part la version révisée de la norme en 2011.
[1] Revue Française de Comptabilité
[2] Revue Française de Comptabilité
