Conférence de l’ACPR du 4 décembre 2019, consacrée au thème de l’innovation : « Faciliter l’innovation : quelles mises en œuvre ? »

 

MPG Partners était présent à La conférence de l’ACPR du 4 décembre 2019, consacrée au thème de l’innovation : « Faciliter l’innovation : quelles mises en œuvre ? ».  Les échanges ont permis d’aborder les deux missions que se fixe le régulateur autour des nouveautés technologiques et des nouveaux usages qui en découlent : soutenir l’innovation et garantir la confiance.

Monnaie Digitale : les banques centrales veulent reprendre la main pour contrer la LIBRA

Lors de son discours d’introduction, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, est revenu sur les défis pour le modèle économique des banques et les enjeux de souveraineté pour l’Europe que représentent les évolutions sur les paiements. Il ne s’agit pas seulement de transformer les paiements mais bien de transformer la monnaie elle-même. Face aux initiatives privées, telles que LIBRA, le gouverneur de la Banque de France a souligné les enjeux pour banquiers centraux et superviseurs européens de reprendre la main sur ces questions en menant rapidement, courant du 1^er trimestre 2020, des expérimentations sur une Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC). Les premières expérimentations concerneront une MDBC de « gros » réservée aux institutions financières. Ces travaux viendront nourrir les réflexions autour d’une MDBC « de détail » et l’émergence d’un « e-euro » pour les paiements entre particuliers.

Parmi les questions posées par ces nouvelles formes de monnaie, se posent diverses questions sur les modalités : accessibilité, conditions de détention, anonymat, avec des enjeux en termes de surveillance des transactions et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Exigences LCB-FT et fluidité du parcours client : les solutions digitales de vérification d’identité

La première table ronde a été l’occasion de revenir sur ce sujet de LCB-FT et sur les solutions digitales de vérification d’identité. Sous l’impulsion des néo-banques, les exigences en termes de fluidité du parcours client sont devenues la norme. Les acteurs traditionnels ont mis en exergue la difficulté à concilier la réponse à ces nouvelles exigences des clients et le respect des exigences en matière de LCB-FT. Dans le cadre de la transposition de la 5eme directive LCB-FT, attendue pour le 10 janvier 2020, le régulateur s’est donc attaché à fournir un cadre pratique, qui permettent aux regtech de se développer et aux acteurs bancaires de bénéficier de ces solutions innovantes. Le changement notable consiste à ne plus considérer l’entrée en relation à distance comme un facteur de risque en soi mais à considérer les moyens mis en œuvre pour vérifier l’identité. Les nouvelles solutions technologiques (vidéo et reconnaissance faciale, biométrie et identification électronique mobile, …) permettent en effet de considérer des dispositifs comme équivalents au face à face.

Le rapport du groupe de travail, animé par le pôle Fintech Innovation de l’ACPR, sur la vérification d’identité à distance des personnes physiques est disponible sur le site de l’ACPR ou en cliquant ici.

Ces nouvelles solutions s’appuient pour certaines sur l’intelligence artificielle et remettent au cœur du débat la protection des données personnelles.

L’Intelligence Artificielle replace l’humain au cœur des processus

La seconde table ronde, « Intelligence artificielle et supervision » a été l’occasion de revenir sur les récentes évolutions d’usages de l’IA : utiliser au démarrage comme des solutions de matching pour optimiser les démarches marketing, on constate aujourd’hui leur intégration dans les process internes pour optimiser des opérations longues et fastidieuses (lecture de contrat ou production de rapport, détection d’opérations frauduleuses, …). Il a été rappelé qu’à ce stade des implémentations dans les banques, l’IA vient en aide à la décision et ne remplace pas l’humain. Quelle serait l’opposabilité d’une décision à l’encontre d’une personne basée sur un algorithme anticipant un comportement probable mais non avéré ? L’IA est donc l’opportunité de remettre à nu des process qui touchent aux droits fondamentaux des personnes. Dans ce cadre, le RGPD (règlement général sur la protection des données) réaffirme des principes essentiels concernant les données personnelles : collecter les données pour une finalité connue ; absence de détournement de cette finalité ; exactitude des données utilisées ; transparence et information. Le RGPD ne va pas à l’encontre de l’IA et vient rappeler la notion de proportionnalité ; c’est-à-dire trouver le juste équilibre entre prévention des risques et protection des données personnelles.

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions ou besoins d’accompagnement sur vos dispositifs LCB-FT et d’optimisation de vos processus.