MPG Partners participe à la Conférence ACPR du 16 juin 2016 : « Quelles nouvelles réglementations bancaires? »
La conférence du 16 juin dernier organisée par l’ACPR au palais Brongniart et à laquelle MPG Partners a participé était l’occasion de partager avec les participants les avancées des travaux en matière de réglementation prudentielle et de présenter le Reste A Faire en matière de calibrage finale de la règlementation ainsi que sur le dispositif préventif de rétablissement bancaire.
Bien que le secrétaire général adjoint de l’ACPR, M. Frédéric Visnovsky, a déclaré que la première priorité est de stabiliser rapidement l’environnement règlementaire, sans augmentation significative de l’exigence de capital, l’opportunité a été saisie par l’ensemble de la profession afin de transmettre à l’autorité nationale leurs inquiétudes vis-à-vis de l’échéancier du comité de Bâle.
C’est ainsi que M. Fréderic Oudéa s’est chargé, en tant que président de la Fédération Bancaire Française, de réitérer la grande mobilisation des banques avec les moyens et ressources nécessaires afin de répondre aux nouvelles exigences de transformation réglementaire. L’environnement économique de croissance modérée est caractérisé par l’émergence des nouvelles technologies et les taux d’intérêt historiquement bas : « laissez-nous nous adapter » insistait Monsieur le président de la FBF.
Par ailleurs, l’agenda chargé de l’ACPR et du comité de Bâle pour conduire à terme les travaux de réformes d’ici la fin de l’année a suscité plusieurs interrogations, d’autant que les QIS (Quantitative Impact Studies) sont toujours en cours et que les premiers résultats ne sont pas satisfaisants en termes d’allocation de capital.
Cet évènement a également été marqué par un rappel du gouverneur de la banque de France de la ligne directrice établie par le Groupe G20 et GHOS qui vise à renforcer le système bancaire, à améliorer la sensibilité au risque sans augmentation significative en capital. Tel est le défi auquel font face à la fois les autorités de régulation et les institutions financières de la place européenne.
Vers une nouvelle perception du modèle standard
Dès l’année 2009, et sous l’impulsion du G20 et du conseil de stabilité financière, de nombreux chantiers ont été lancés afin de renforcer le système bancaire. Ces travaux ont remis en question le développement d’un certain nombre de produits (dérivés de crédit en particulier), le traitement de plusieurs types d’activités (Titrisation, Trading Book, Banking Book), et les mesures de risque adoptées dont le modèle standard pour le calcul du RWA (Risk-Weighted Assets).
L’idée d’un modèle standard présenté comme une alternative pour estimer la charge en capital sur les périmètres non homologués, ou parfois sur le périmètre dans sa globalité (c’est le cas par exemple des institutions n’ayant pas la possibilité de développer leur propre modèle interne) est révolue.
Ainsi, les autorités de régulation accordent plus d’importance aujourd’hui à ce modèle pour en faire une norme prudentielle mais aussi une norme de gestion. En effet, contrairement au modèle interne désigné par certains comme opaque et complexe et qui introduit trop de variabilités liées aux profils de risque disparates des institutions, à l’emploi de modèles diverses et aux processus de validation variés, ce modèle répond au besoin du régulateur qui vise de plus en plus à homogénéiser la capture des sources de risque et à simplifier l’interprétation et la comparabilité des exigences réglementaires.
Le modèle standard sera perçu également comme un floor (une valeur plancher) à appliquer au modèle interne pour un meilleur suivi du risque.
De ce fait, le modèle standard deviendra un modèle obligatoire appliqué à toutes les institutions et engendrera de facto une meilleure calibration des paramètres économétriques pour une évaluation optimale du risque.
Selon l’échéancier du comité de Bâle, les travaux sur le cadre réglementaire Bâle III devront s’achever en fin de l’année courante.
Plan de rétablissement : Retour d’expérience des grandes banques de la place parisienne
Parmi les travaux en cours de finalisation, figure aussi le dispositif de gestion de crise appelé plan de rétablissement, qui concerne dans sa deuxième phase les banques les moins importantes de la place et qui bénéficieront des obligations simplifiées. Ce thème a été enrichi par un retour d’expérience des institutions les plus importantes sur la mise en place de ce type de dispositif. Les intervenants autour de la table ont souligné les apports de l’élaboration de ce plan qui aide la structure à mieux identifier son profil critique et systémique afin de pouvoir mieux concevoir les actions de redressements nécessaires en cas de crise.
Toutefois, les intervenants ont signalé les difficultés qui persistent aujourd’hui dans ce type de travaux. En effet, ces difficultés sont non seulement liées à la définition de la criticité de l’alerte et au bon calibrage des indicateurs à remonter au top management, mais aussi celles relatives au choix de scénarios de stress plausibles tout en prenant en compte la diversification de leurs activités et à la dimension transfrontalière qui les caractérisent.
Par ailleurs, l’élaboration d’un plan de résolution accompagnera les avancées sur le plan de rétablissement et l’ACPR s’est montrée ouverte à toute discussion avec les organismes concernés.
Les réglementations ne sont-elles pas un frein à la croissance économique ?
Le discours du gouverneur de la banque de France M. Villeroy de Galhau semblait rassurant dans ce sens.
Certes, depuis la crise de 2008, les exigences en fonds propres pour l’ensemble des grandes banques françaises ont doublé, passant de 132 à 275 milliards en 2015, stabilisant ainsi l’économie mondiale et évitant tout risque systémique. Cela n’a pas pesé sur le niveau de croissance et sur le rôle principal des banques, à savoir financer l’économie.
Cependant, pour les années à venir, le focus sera porté sur le respect de quatre piliers importants :
D’abord stabiliser l’environnement réglementaire sans augmentation significative de l’exigence globale de capital, tel que recommandé par le G20. Ensuite, veiller via ces réformes à maintenir la sensibilité au risque et donc un niveau de vigilance adéquat en renforçant les modèles internes et en rétablissant la confiance dans l’approche des encours pondérées. Puis comme troisième pilier, préserver un contexte réglementaire équitable qui ne crée pas de distorsion de concurrence transfrontalière en assurant une certaine convergence dans l’adoption des recommandations par le biais des juridictions entre les différents pays et aussi dans les mécanismes de contrôle et de supervision. Et enfin, réformer dans le but d’avoir des banques solides et « rentables ». Deux objectifs qui ne sont pas forcément opposés en vue de la politique monétaire menée par l’Euro-système, car en dépit des taux négatifs que cela a pu engendrer, les banques ont pu bénéficier également d’un assouplissement des volumes de crédit, de la baisse de la charge de risque et du coût des émissions de dette.
Néanmoins, en passant au crible ces caps établis par le G20 et qui sont réitérés dans le discours de M. le gouverneur, il est clair que le mandat des autorités centrales et nationales fait face à de nombreux défis. En effet, l’objectif d’allier l’amélioration de la sensibilité au risque à celle de la comparabilité des exigences ne semble pas évident à atteindre, à moins qu’il y ait une prise en considération de cas exceptionnels, comme le traitement séparé d’un certain type d’activités ou encore la répartition du calcul de capital par zone géographique avec des niveaux de compensations envisageables. Les mois à venir vont certainement nous éclaircir sur cette question…
